Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Novembre 2025
1. Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
- "Services" désigne les formations en management en ligne proposées par briid acadeemy
- "Utilisateur" ou "Participant" désigne toute personne accédant au site web ou aux services
- "Contenu" inclut tous les textes, images, vidéos, documents et matériels pédagogiques
- "Nous", "Notre" fait référence à briid acadeemy
- "Plateforme" désigne le site web et l'environnement d'apprentissage en ligne
2. Acceptation des Conditions
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Votre utilisation continue de la Plateforme constitue une acceptation de toute modification des présentes conditions.
3. Utilisation des Services
3.1 Conditions d'Accès
Pour accéder à nos formations, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
3.2 Usage Acceptable
Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins professionnelles et éducatives légitimes. Vous acceptez de ne pas :
- Copier, redistribuer ou revendre le contenu des formations
- Partager vos identifiants de connexion avec des tiers
- Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés
- Tenter d'accéder à des systèmes non autorisés
- Perturber le fonctionnement de la Plateforme
- Transmettre du contenu illégal, offensant ou inapproprié
4. Inscription et Paiement
4.1 Processus d'Inscription
L'inscription à une formation se fait via notre formulaire en ligne ou par contact direct. Vous recevrez une confirmation par email contenant les détails de la formation et les modalités d'accès à la Plateforme. L'inscription est considérée comme définitive après réception du paiement complet.
4.2 Tarifs et Paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte de crédit. Des plans de paiement échelonnés peuvent être proposés pour certaines formations. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée.
4.3 Politique d'Annulation
Vous pouvez annuler votre inscription jusqu'à 14 jours avant le début de la formation pour un remboursement complet. Les annulations entre 14 et 7 jours avant le début donnent droit à un remboursement de 50%. Aucun remboursement n'est possible moins de 7 jours avant le début ou après le commencement de la formation. En cas de circonstances exceptionnelles, contactez-nous pour discuter des options.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Droits de briid acadeemy
Tous les contenus, matériels, marques, logos et autres éléments de propriété intellectuelle présents sur la Plateforme appartiennent à briid acadeemy ou à ses concédants de licence. Cela inclut notamment notre méthodologie Strategic Nexus Interface qui est protégée par le droit d'auteur.
5.2 Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au contenu des formations auxquelles vous êtes inscrit, uniquement pour votre usage personnel et professionnel. Cette licence ne vous autorise pas à :
- Reproduire ou distribuer le contenu à des tiers
- Créer des œuvres dérivées basées sur notre contenu
- Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite
- Retirer les mentions de droits d'auteur ou de propriété
6. Garanties et Limitations
6.1 Garanties de Service
Nous nous efforçons de fournir des formations de haute qualité et maintenons notre Plateforme avec un objectif de disponibilité de 99.9%. Cependant, nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sans erreur ou exempts de virus ou autres éléments nuisibles.
6.2 Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, briid acadeemy ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services au cours des 12 derniers mois.
7. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces Conditions Générales, sans remboursement. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant, sous réserve de notre politique d'annulation. Certaines dispositions de ces conditions survivront à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et aux limitations de responsabilité.
8. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via un avis sur la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue des services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions Générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à ces conditions ou à l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Lucerne, Suisse. Cela n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur.
10. Résolution des Litiges
En cas de différend, nous encourageons une résolution amiable par les étapes suivantes :
- Contact direct avec notre service client pour tenter une résolution informelle
- Médiation si la résolution informelle échoue
- Arbitrage ou recours judiciaire en dernier ressort
11. Dispositions Générales
11.1 Intégralité de l'Accord
Ces Conditions Générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et briid acadeemy concernant l'utilisation de nos services.
11.2 Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui reflète au mieux l'intention initiale.
11.3 Renonciation
Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
11.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits à toute entité affiliée ou en cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs.
12. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, contactez-nous :
Email : [email protected]
Téléphone : +41 41 248 53 76
Adresse : Haldenstrasse 12, 6006 Luzern, Suisse